Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site Déparaz ! (ci-après, le « Site »)

Si vous souhaitez utiliser notre Site et visiter nos différentes pages, présentant nos produits dédiés à l’univers de la santé familiale, vous devez préalablement lire et accepter les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous (ci-après, les « CGU »).

L’utilisation du Site est régie par les présentes CGU, complétées par la Politique « Données Privées & Cookies ».

Date de la dernière mise à jour des CGU: 2020-06-30. 

1. MENTIONS LEGALES

Editeur du site :
Le Site Déparaz auquel vous êtes actuellement connecté est produit et édité par :
Laboratoires DUHOT / MARIE-LOUISE
Société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros
Passage des Travailleurs du Livre 2/22, 7500 Tournai, Belgique.
N°TVA : BE0809.952.572
Adresse électronique : info@duhot-lab.com
Tél : +32 484 221 287
Directeur de la publication : Pierre-Yves DUHOT

Créateur du site :
Laboratoires DUHOT / MARIE-LOUISE
Société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros
Passage des Travailleurs du Livre 2/22, 7500 Tournai, Belgique.
N°TVA : BE0809.952.572

Hébergeur du site :
SAS OVH Adresse siège social international : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59100 Roubaix, France
http://www.ovh.com

2. PRESENTATION DU SITE

Le Site est accessible par le réseau internet via l’URL http://www.deparaz.com/. Il a pour objet de vous présenter nos produits et des contenus dédiés à notre marque Déparaz. Vous pouvez y retrouver des informations générales sur nos produits. Le Site n’offre pas la vente en ligne de nos produits et ne propose pas de fonctionnalités interactives.

Nous nous efforçons de vous fournir une information claire, exacte et à jour concernant les caractéristiques de nos produits. Afin de remplir au mieux cet objectif, vous pouvez signaler toute information erronée ou inexacte que vous auriez relevée en nous adressant un email à l’adresse suivante : info@duhot-lab.com.

3. CONTENU DU SITE

Site internet

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature, contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, …), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de la société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl (ci-après, le « Contenu »), cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux internautes à cet effet.

L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite de la société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.

Marques

Toutes les marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de la société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl, soit d’une société affiliée à cette dernière, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de la société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Les utilisateurs du Site reconnaissent les droits exclusifs de la société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl ou affilié sur la marque Déparaz et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl.

La société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

4. RESPONSABILITE

Accès et fonctionnement du Site internet

Tout utilisateur du Site fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. L’utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques.

L’utilisateur a connaissance des risques de détournements et de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. La société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl ne pourra pas être tenu responsable de tels dysfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Limitation de responsabilité

La société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

A ce titre la responsabilité de la société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

La société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

La société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désireuse de se procurer un des produits ou services présentés sur le Site devra contacter la société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Le Site peut contenir également des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. La société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, la société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenus des autres sites internet.

La société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes.

5. DONNEES PERSONNELLES

La société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site qui choisissent de remplir le formulaire de contact pour obtenir des informations supplémentaires sur les produits et services de la société et les données à caractère personnel des utilisateurs du Site qui souhaitent bénéficier de l’offre commerciale « Satisfait ou Remboursé ». Les conditions particulières de cette offre commerciale sont détaillée dans l’onglet « Satisfaction », sous-menu « Satisfait ou Remboursé ». Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la Politique « Confidentialité & Cookie » du Site que nous vous invitons à lire attentivement.

Les données à caractère personnel que la société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France et en Belgique.

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ou d’opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés conformément aux dispositions visées dans notre Politique « Confidentialité & Cookie ».

6. MODIFICATION DES CGU

La société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les CGU afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation. La société Laboratoires Duhot / Marie-Louise sprl s’engage alors à inviter les utilisateurs à consulter les modifications apportées.

7. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les CGU sont soumises au droit belge. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’une telle solution, les tribunaux belges ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des présentes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@duhot-lab.com.